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Governance of pension funds: TUAC welcomes the OECD proposal to revise its Guidelines
For the first time reference to SRI practices in an official OECD instrument; Recognition of the role of member-nominated trustees in enhancing pension fund accountability.

05/08/2008

(version française)

The OECD has posted for public consultation until 1st October 2008 a proposal to revise its Guidelines for Pension Fund Governance.

TUAC welcomes the proposed changes to the Guidelines that stress the role of collective bargaining in pension fund governance and that recognise member-nominated trustees are key to the accountability of pension funds.

The text also includes new wording on socially responsible investment (SRI) practices, stating that pension fund boards should “disclose if, and if so how, environmental, social, and governance considerations are taken into account in the investment policy”. This addition constitutes the first reference to SRI in an official instrument of the OECD.

Other important proposals of revision include:

  • the need for specific oversight mechanisms for Defined Contribution pension schemes;
  • the development of a code of conduct and conflict of interest policy by the governing board;
  • a ‘risk-based’ division of responsibilities within the fund and with third parties.

The document was prepared by the OECD Working Party on Private Pensions in which TUAC participates. For more information at the TUAC Secretariat please contact Pierre Habbard (Habbard@tuac.org)

 

OECD weblinks:

TUAC weblinks:

 

Gouvernance des fonds de pension: le TUAC salue la proposition de révision de lignes directrices

Toute première référence à l’ISR dans une norme officielle de l’OCDE; reconnaissance du rôle des administrateurs nommés par les salariés pour accroître la redevabilité des fonds de pension.

Le 1er Août 2008, l’OCDE a mis en ligne un projet de révision de ses lignes directrices sur la gouvernance des fonds de pension pour une période de consultation publique s’étalant jusqu’au 1er octobre.

Le TUAC salue les propositions de révision des lignes directrices qui mettent en avant le rôle de la négociation collective dans les structures de gouvernance des fonds de pension, et qui reconnaissent l’apport des administrateurs nommés par les membres du plan de retraite à la redevabilité des fonds de pension.

Le document inclut aussi de nouvelles références aux pratiques d’Investissement Socialement Responsable (ISR), appelant les conseils d’administration des fonds de pension à « préciser si les considérations environnementales, sociales et de gouvernance sont prises en compte dans la politique d’investissement et, le cas échéant, de quelle manière ». De fait, cette proposition constitue la toute première référence à l’ISR dans une norme officielle de l’OCDE.

Les autres propositions de révision d’importance portent sur :

  • La nécessité de mécanismes de supervision spécifique pour les plans de retraite à contribution définies;
  • Le développement d’un code de bonne conduite et une politique de prévention des conflits d’intérêts par le conseil d’administration;
  • Une division des responsabilités au sein du fonds et avec les tierces parties qui soit “fondée sur les risques”.

Ce document a été préparé par le Groupe de travail de l’OCDE sur les pensions privées dont les réunions semestrielles sont ouvertes au TUAC. Pour plus d’information veuillez contacter au Secrétariat du TUAC, Pierre Habbard (Habbard@tuac.org)

 

Lien web OCDE:

Liens web TUAC