TUAC NEWS
Financial Transaction Tax: an idea whose time has come
Taxe sur les transactions financières: une idée dont le temps est venu
26/02/2010
In a new policy paper TUAC argues in favour of a Financial Transaction Tax (FTT) in the context of enormous OECD country public resource gaps created by the financial crisis, on the one hand, and significant government commitments for financing development and climate change mitigation and adaptation measures on the other.
The economic justification for an FTT starts with the acknowledgement of the harmful effects of short-term speculation producing speculative bubbles over the long run. A measured and controlled increase in transaction costs implied by an FTT would slow down trading activities so as to align capital flows with economic fundamentals, while freeing up new sources of financing for governments.
As a result of the global crisis government deficits have reached unprecedented levels. The size of fiscal consolidation recommended by the OECD will place severe budget constraints on governments. And yet these same governments have still to deliver on their commitments to finance global public goods, including raising Official Development Assistance to 0.7% of Gross National Income and climate change adaptation and mitigation measures for developing countries. The global public good resource gap that would emerge would be in the range of $324-336bn per year between 2012 and 2017 ($156bn for climate change, $168-180bn for ODA).
Reviewing research published in 2009, the TUAC paper shows that an FTT could be designed with different rates for each counterparty (regulated banks, other financial institutions & private capital, non-financial corporations) and for different transactions (‘traditional’ foreign exchange markets, exchange-traded derivatives, over-the-counter (OTC) derivatives). Such a multi-tiered system would target markets and operators that are more prone to speculative trading than others. It would be large enough to wipe out short-term speculative trading, but not so large as to hamper normal functioning of markets.
At the G20 Summit in Pittsburgh in September 2009, Heads of states called on the IMF to undertake research to determine a “fair and substantial contribution” that the financial sector could make to pay “for any burdens associated with government interventions to repair the banking system”. The IMF has argued for the creation of a “global banking insurance scheme” as an alternative to an FTT, to which the Fund has been opposed. The TUAC Paper – which has been submitted on behalf of the Global Unions to the IMF – argues that an FTT, unlike the insurance proposal, would provide governments with a powerful regulatory tool which would not depend on the ability of the supervisory authorities to price or assess risk.
Links:
- 15/02/2010| The Parameters of a Financial Transaction Tax and the OECD Global Public Good Resource Gap, 2010 – 2020
- 13/11/2009| The Introduction of an International Financial Transaction Tax
Taxe sur les transactions financières: une idée ont le temps est venu
Dans un nouveau document d’orientations, le TUAC plaide en faveur d'une taxe sur les transactions financières (TTF) dans un contexte de déficits publics abyssaux des pays de l’OCDE créés par la crise, d’une part, et de besoins significatifs en financement du développement et d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, d’autre part.
La justification économique d'une TTF commence avec la reconnaissance des effets néfastes de la spéculation à court terme qui est génératrice de bulles spéculatives sur le long terme. Une augmentation mesurée et contrôlée des coûts de transaction provoquée par une TTF ralentirait les volumes des échanges de façon à aligner les flux de capitaux aux fondamentaux économiques, tout en libérant de nouvelles sources de financement pour les gouvernements.
Suite de la crise mondiale, les déficits publics ont atteint des niveaux sans précédent. L’ampleur de la consolidation budgétaire recommandée par l'OCDE imposera des contraintes budgétaires sévères pour les gouvernements. Et pourtant ces mêmes gouvernements devront tenir leurs engagements de financement des biens publics mondiaux, dont l’augmentation de l'aide publique au développement à 0,7% du revenu national brut et les mesures d'adaptation et d'atténuation relatives au changement climatique pour les pays en développement. Le déficit de financement des bien public mondiaux qui en découlerait serait de l'ordre de USD 324-336 Mds par an entre 2012 et 2017 (USD 156 Mds pour les politiques liées au changement climatique, USD 168-180 Mds pour l'APD).
Sur la base d’analyses scientifiques publiées en 2009, le document du TUAC montre qu'une TTF pourrait être conçue avec des taux différents selon les contreparties (banques réglementées, autres établissements financiers et hedge funds, sociétés non-financières) et selon les transactions (marchés de change « traditionnels», produits dérivés sur marché organisé, produits dérivés échangés de gré à gré). L’avantage d’un tel système à plusieurs niveaux est de cibler la taxation sur les marchés et les opérateurs qui sont les plus sujets à la spéculation. La TTF serait d’un niveau suffisant pour anéantir les transactions spéculatives à court terme, tout en restant raisonnable pour ne pas entraver le fonctionnement normal des marchés.
Lors du Sommet du G20 à Pittsburgh en Septembre 2009, les chefs d'États ont demandé au FMI d'entreprendre des recherches sur les modalités d’une « contribution équitable et substantielle » du secteur financier pour assumer la charge liée aux interventions des gouvernements pour sauver le système bancaire. Le FMI a plaidé pour la création d’un système d’assurance bancaire au niveau mondial plutôt que pour une TTF, à laquelle le Fonds a été opposé par le passé. Le document d’orientations du TUAC – qui a été présenté au FMI au nom des organisations syndicales internationales Global Unions – soutient que contrairement à un système d’assurance, une TTF fournirait aux gouvernements un outil réglementaire efficace dont la mise en œuvre ne dépendrait pas de la capacité des autorités financières à mesurer et évaluer les risques des marchés.